Comment se calculent les heures supplémentaires ?
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine civile. Toute heure effectuée au-delà, à la demande de l'employeur (ou avec son accord implicite), est une heure supplémentaire. À défaut d'accord collectif prévoyant d'autres taux, la majoration légale est de :
- +25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, de la 36e à la 43e heure ;
- +50 % à partir de la 44e heure.
Exemple : un salarié payé 12 € brut de l'heure travaille 45 heures cette semaine. Il a fait 10 heures supplémentaires : 8 heures à 25 % (8 × 12 € × 1,25 = 120 €) et 2 heures à 50 % (2 × 12 € × 1,5 = 36 €). Ses heures supplémentaires lui rapportent 156 € brut, dont 36 € de majorations pures.
Un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir un taux différent, mais jamais inférieur à 10 %. Vérifiez votre convention collective : dans certains secteurs (hôtellerie-restauration par exemple), les seuils et taux diffèrent du régime légal.
Les limites à ne pas dépasser
- 10 heures par jour maximum (des dérogations existent) ;
- 48 heures par semaine maximum, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
- Contingent annuel de 220 heures supplémentaires par salarié, à défaut d'accord. Au-delà, chaque heure ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Ce que beaucoup de TPE oublient
Depuis 2019, les heures supplémentaires bénéficient d'une réduction de cotisations salariales et sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 € par an (plafond en vigueur depuis 2022) : à montant brut égal, elles rapportent plus en net à vos salariés qu'une heure normale. Un argument à connaître quand un salarié hésite à prendre un créneau en plus.
L'autre oubli classique : le suivi. Sans un décompte fiable des heures réellement effectuées semaine par semaine, impossible de payer juste — et en cas de litige, la preuve est partagée : il suffit au salarié de présenter des éléments « suffisamment précis » (un simple tableau reconstitué), et c'est ensuite à l'employeur de produire ses propres éléments de contrôle. Sans décompte, le juge tranche sur la base des chiffres du salarié. Le suivi des heures de SimpliTeam compare automatiquement les heures planifiées aux heures contractuelles de chaque salarié, semaine par semaine, et l'export paie transmet le tout à votre comptable en un clic.