Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.0 — mise à jour le 16/09/2026

Article 1 : Présentation de Simpliteam

Simpliteam est un logiciel SaaS (Software as a Service) spécialisé dans la gestion de plannings et de congés pour les très petites entreprises (TPE).

  • Nom de la société : BUREAU DU COLOMBIER Thomas
  • Adresse légale : 13 rue Henri IV, 11170 Villesèquelande, France

En accédant à Simpliteam, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 2 : Conditions d'accès et d'utilisation

  1. Inscription :

    Pour utiliser les services de Simpliteam, chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes : nom, prénom et adresse email. Les données relatives aux contrats de travail (heures, type de contrat, RTT) sont saisies ultérieurement par le responsable de l’entreprise.

  2. Restrictions d’âge :

    L’accès au service n’est soumis à aucune limite d’âge.

  3. Abonnements :

    Simpliteam propose un abonnement payant avec un premier mois offert, sans carte bancaire requise.

    L’abonnement est résiliable à tout moment, sans préavis ni frais. En cas de résiliation, l’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période restante.

Article 3 : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Utiliser Simpliteam dans le respect des lois en vigueur.
  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou nuisibles.

Article 4 : Données personnelles et confidentialité

  1. Données collectées :

    Simpliteam collecte et traite les données suivantes dans le cadre de la fourniture du service :

    • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
    • Données RH et contractuelles : type de contrat, heures de travail hebdomadaires ou annuelles, nombre de jours (forfait jours), RTT, dates de début et fin de contrat
    • Données de planning et présence : horaires de travail planifiés et enregistrements de présence
    • Données d'absences : dates d'absence, catégories, motifs, statut d'approbation
    • Messagerie interne : contenu des messages échangés entre utilisateurs au sein de l'application
    • Données de facturation : adresse de facturation, N° de TVA, données d'abonnement Stripe
  2. Utilisation des données :

    Ces données sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de l'application, la gestion des plannings, le suivi des absences et la facturation de l'abonnement.

  3. Protection des données :

    Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et transmises via des protocoles HTTPS. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 4ter : Annexe de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Le présent article constitue le contrat de sous-traitance exigé par l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il s'applique dès lors que l'entreprise cliente utilise Simpliteam pour traiter les données de ses salariés. Son acceptation vaut conclusion de ce contrat entre l'entreprise cliente et Simpliteam.

  1. Qualité des parties :

    L'entreprise cliente qui souscrit à Simpliteam est responsable de traitement des données personnelles de ses salariés : elle en détermine seule les finalités et les moyens. Simpliteam (BUREAU DU COLOMBIER Thomas) agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

    Simpliteam ne traite ces données que sur instruction documentée du responsable de traitement, instruction que constituent les présentes CGU et l'usage que le client fait des fonctionnalités du service. Simpliteam informe le client si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD.

    Pour les données de l'utilisateur souscripteur lui-même (compte, facturation, mesure d'audience), Simpliteam est en revanche responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

  2. Objet, durée, nature et finalité du traitement :

    Objet : la fourniture d'un service de gestion de plannings, de présences et d'absences. Nature : collecte, enregistrement, consultation, modification, structuration, conservation et suppression, par voie automatisée. Finalité : permettre à l'entreprise cliente d'organiser le temps de travail de ses salariés, de suivre leurs absences et congés, et de satisfaire à ses obligations de décompte du temps de travail.

    Durée : le traitement dure le temps de l'abonnement, augmenté des durées de conservation énoncées à l'article 7 et détaillées dans la politique de confidentialité.

  3. Catégories de données et de personnes concernées :

    Personnes concernées : les salariés et collaborateurs de l'entreprise cliente, ainsi que le responsable qui administre le compte.

    Catégories de données : celles énumérées à l'article 4.1 ci-dessus — identification, données RH et contractuelles, plannings et présences, absences, messagerie interne.

    Simpliteam ne traite aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD (données sensibles). Il appartient au client de ne pas en saisir, notamment dans les champs libres tels que les motifs d'absence ou les notes : le motif médical d'un arrêt n'a pas à figurer dans l'application.

  4. Confidentialité :

    Simpliteam veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à en respecter la confidentialité, ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Cet engagement survit à la fin du contrat.

  5. Sécurité :

    Simpliteam met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par l'article 32 du RGPD : chiffrement des communications (HTTPS), cloisonnement des données par entreprise, contrôle d'accès par authentification et par rôles, journalisation des actions de modification, sauvegardes régulières. Le détail figure à la section 3 de la politique de confidentialité.

    Simpliteam notifie au responsable de traitement toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et lui fournit les éléments nécessaires à sa propre notification à la CNIL (article 33 du RGPD).

  6. Recours à des sous-traitants ultérieurs :

    Le client autorise Simpliteam à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, pour les seules finalités indiquées :

    • IONOS SE (Allemagne) — hébergement de l'application et des données.
    • Stripe (États-Unis) — paiement et gestion des abonnements, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
    • Brevo (Union européenne) — envoi des emails transactionnels.
    • PostHog (serveurs européens) — mesure d'audience, uniquement avec le consentement de la personne concernée.

    Simpliteam impose à chacun de ces sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données que celles du présent article. Tout ajout ou remplacement est porté à la connaissance du client par email au moins trente jours avant sa mise en œuvre, le client disposant de ce délai pour émettre des objections motivées ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement sans frais.

  7. Assistance au responsable de traitement :

    Simpliteam assiste le client, compte tenu de la nature du traitement et par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour :

    • répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées — accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22). Chaque salarié dispose à cet effet d'un export de ses données depuis son espace personnel ;
    • garantir le respect des obligations de sécurité, de notification de violation et d'analyse d'impact (articles 32 à 36).

    Lorsqu'une personne concernée adresse directement sa demande à Simpliteam, celle-ci est transmise au responsable de traitement, à qui il revient d'y répondre.

  8. Sort des données en fin de contrat :

    Au terme du contrat, le client choisit entre la restitution et la suppression de ses données. La restitution s'opère en libre-service, par les fonctions d'export de l'application, dans un format structuré et lisible par machine ; elle reste possible pendant toute la durée de conservation prévue à l'article 7.

    À l'issue de cette durée, Simpliteam supprime les données et détruit les copies existantes, sauf obligation légale de conservation. Sur demande écrite du client, Simpliteam lui restitue l'ensemble de ses données et lui confirme la suppression.

  9. Mise à disposition des éléments d'audit :

    Simpliteam met à la disposition du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent article, et permet la réalisation d'audits, y compris d'inspections, par le client ou un auditeur qu'il mandate. Ces audits s'exercent sous préavis raisonnable, pendant les heures ouvrables, et sans compromettre la sécurité des données des autres clients.

  10. Registre et localisation :

    Simpliteam tient le registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte de ses clients, prévu à l'article 30.2 du RGPD. Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; les seuls transferts hors UE sont ceux mentionnés au point 6, encadrés par les clauses contractuelles types.

Pour toute question relative à ce contrat de sous-traitance : sio.bureauducolombier@gmail.com.

Article 4bis : Programme de parrainage

Simpliteam propose un programme de parrainage permettant à un utilisateur (parrain) de recommander le service à une autre entreprise (filleul). En cas de souscription du filleul, le parrain bénéficie d'une réduction sur son abonnement selon les conditions en vigueur.

  • Le lien de parrainage est généré à partir de l'identifiant unique de l'entreprise parrain.
  • Aucune donnée personnelle du filleul n'est transmise au parrain.
  • Le statut du parrainage (actif/inactif) est visible par le parrain dans son espace personnel.

Article 5 : Responsabilités et garanties

  1. Fiabilité du service :

    Simpliteam peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.

  2. Limites de responsabilité :

    Simpliteam n’offre aucune exonération pour des erreurs ou des indisponibilités.

  3. Garanties offertes :

    Aucune garantie de performance n’est assurée.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Simpliteam n’inclut aucun contenu protégé par le droit d’auteur. Les utilisateurs conservent la propriété des données qu'ils saisissent dans l'application.

Article 7 : Résiliation et suppression de compte

  1. Conditions de résiliation :

    L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (portail de facturation Stripe), sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : l'accès au service reste actif jusqu'à cette date.

    Simpliteam se réserve également le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

  2. Effet de la résiliation :

    Après la résiliation, les données sont conservées pour les durées suivantes, puis supprimées : trois ans après la dernière connexion pour les données de compte, et cinq ans après le départ du salarié pour les données RH (contrats, plannings, absences) — durée alignée sur la prescription de l'action en paiement du salaire (Art. L3245-1 du Code du travail), qui couvre l'obligation de tenue des documents de décompte du temps de travail (Art. D3171-16).

    Vous pouvez à tout moment exporter vos données, ou supprimer votre compte, depuis votre espace personnel (rubrique « Mes données personnelles »), ou en contactant notre support à sio.bureauducolombier@gmail.com. La suppression du compte rend les données de décompte anonymes sans les détruire : l'employeur reste tenu de les conserver pour la durée ci-dessus.

    Le détail des durées figure à la section 7 de la politique de confidentialité.

Article 8 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Modification des CGU

Simpliteam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou notification sur l’application.