Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Présentation de Simpliteam

Simpliteam est un logiciel SaaS (Software as a Service) spécialisé dans la gestion de plannings et de congés pour les très petites entreprises (TPE).

• Nom de la société : BUREAU DU COLOMBIER Thomas
• Adresse légale : 13 rue Henri IV, 11170 Villesèquelande, France

En accédant à Simpliteam, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 2 : Conditions d'accès et d'utilisation

1. Inscription :

   Pour utiliser les services de Simpliteam, chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, nombre d'heures du contrat, et informations de facturation selon les besoins.

2. Restrictions d'âge :

   L'accès au service n'est soumis à aucune limite d'âge.

3. Abonnements :

   Simpliteam propose un abonnement payant sans période d’essai ni formule gratuite.

Article 3 : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser Simpliteam dans le respect des lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou nuisibles.

Article 4 : Données personnelles et confidentialité

1. Données collectées :

   Simpliteam collecte les données suivantes : nom, email, informations relatives aux plannings et congés.

2. Utilisation des données :

   Ces données sont exclusivement utilisées pour le bon fonctionnement de l'application.

3. Protection des données :

   Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et transmises via des protocoles HTTPS.

Article 5 : Responsabilités et garanties

1. Fiabilité du service :

   Simpliteam peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.

2. Limites de responsabilité :

   Simpliteam n’offre aucune exonération pour des erreurs ou des indisponibilités.

3. Garanties offertes :

   Aucune garantie de performance n’est assurée.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Simpliteam n’inclut aucun contenu protégé par le droit d’auteur. Les utilisateurs conservent la propriété des données qu'ils saisissent dans l'application.

Article 7 : Résiliation et suppression de compte

1. Conditions de résiliation :

   Les deux parties peuvent mettre fin au service sans préavis et sans justification.

2. Effet de la résiliation :

   Les données utilisateur sont conservées après la résiliation. Une demande explicite est nécessaire pour leur suppression.

Article 8 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Modification des CGU

Simpliteam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou notification sur l’application.