Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Présentation de Simpliteam

Simpliteam est un logiciel SaaS (Software as a Service) spécialisé dans la gestion de plannings et de congés pour les très petites entreprises (TPE).

• Nom de la société : BUREAU DU COLOMBIER Thomas
• Adresse légale : 13 rue Henri IV, 11170 Villesèquelande, France

En accédant à Simpliteam, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 2 : Conditions d'accès et d'utilisation

1. Inscription :

   Pour utiliser les services de Simpliteam, chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes : nom, prénom et adresse email. Les données relatives aux contrats de travail (heures, type de contrat, RTT) sont saisies ultérieurement par le responsable de l’entreprise.

2. Restrictions d’âge :

   L’accès au service n’est soumis à aucune limite d’âge.

3. Abonnements :

   Simpliteam propose un abonnement payant avec un premier mois offert, sans carte bancaire requise.

   L’abonnement est résiliable à tout moment, sans préavis ni frais. En cas de résiliation, l’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période restante.

Article 3 : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser Simpliteam dans le respect des lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou nuisibles.

Article 4 : Données personnelles et confidentialité

1. Données collectées :

   Simpliteam collecte et traite les données suivantes dans le cadre de la fourniture du service :

   • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
   • Données RH et contractuelles : type de contrat, heures de travail hebdomadaires ou annuelles, nombre de jours (forfait jours), RTT, dates de début et fin de contrat
   • Données de planning et présence : horaires de travail planifiés, enregistrements de présence, horodatages de badgeage (entrée, sortie, pauses)
   • Données d'absences : dates d'absence, catégories, motifs, statut d'approbation
   • Messagerie interne : contenu des messages échangés entre utilisateurs au sein de l'application
   • Données de facturation : adresse de facturation, N° de TVA, données d'abonnement Stripe
2. Utilisation des données :

   Ces données sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de l'application, la gestion des plannings, le suivi des absences, la badgeuse et la facturation de l'abonnement.

3. Protection des données :

   Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et transmises via des protocoles HTTPS. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 4bis : Programme de parrainage

Simpliteam propose un programme de parrainage permettant à un utilisateur (parrain) de recommander le service à une autre entreprise (filleul). En cas de souscription du filleul, le parrain bénéficie d'une réduction sur son abonnement selon les conditions en vigueur.

• Le lien de parrainage est généré à partir de l'identifiant unique de l'entreprise parrain.
• Aucune donnée personnelle du filleul n'est transmise au parrain.
• Le statut du parrainage (actif/inactif) est visible par le parrain dans son espace personnel.

Article 5 : Responsabilités et garanties

1. Fiabilité du service :

   Simpliteam peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.

2. Limites de responsabilité :

   Simpliteam n’offre aucune exonération pour des erreurs ou des indisponibilités.

3. Garanties offertes :

   Aucune garantie de performance n’est assurée.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Simpliteam n’inclut aucun contenu protégé par le droit d’auteur. Les utilisateurs conservent la propriété des données qu'ils saisissent dans l'application.

Article 7 : Résiliation et suppression de compte

1. Conditions de résiliation :

   L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (portail de facturation Stripe), sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : l'accès au service reste actif jusqu'à cette date.

   Simpliteam se réserve également le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

2. Effet de la résiliation :

   Les données utilisateur sont conservées après la résiliation jusqu'à demande explicite de suppression. Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données directement depuis votre espace personnel (section "Supprimer mon compte"), ou en contactant notre support à sio.bureauducolombier@gmail.com.

Article 8 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Modification des CGU

Simpliteam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou notification sur l’application.