Temps de pause légal selon la durée de travail
Le minimum fixé par le Code du travail, pour une journée de travail effectif, pauses non comprises. Votre convention collective peut prévoir une pause plus longue ou des pauses supplémentaires, jamais moins.
| Travail dans la journée | Salarié majeur | Moins de 18 ans |
|---|---|---|
| 4 h | Aucune | Aucune |
| 4 h 30 | Aucune | Aucune |
| 5 h | Aucune | 30 min |
| 5 h 30 | Aucune | 30 min |
| 6 h | 20 min | 30 min |
| 7 h | 20 min | 30 min |
| 7 h 30 | 20 min | 30 min |
| 8 h | 20 min | 30 min |
| 9 h | 20 min | Au-delà du maximum (8 h, sauf dérogation) |
| 10 h | 20 min | Au-delà du maximum (8 h, sauf dérogation) |
Le tableau surprend souvent : la pause légale n'augmente pas avec la durée de la journée. Un salarié qui travaille 7 heures et un salarié qui en travaille 10 ont droit au même minimum, 20 minutes. C'est un seuil de santé et de sécurité, pas un barème.
Ce que dit le Code du travail
« Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives » (article L3121-16). Trois conséquences pratiques :
- La pause se prend d'un seul tenant. Deux pauses de 10 minutes ne valent pas une pause de 20 minutes, même payées.
- Elle arrive au plus tard après 6 heures de travail. Elle peut être placée plus tôt, en milieu de journée par exemple, mais jamais en fin de poste pour permettre au salarié de partir plus tôt.
- Personne ne peut y renoncer, ni le salarié ni l'employeur, même d'un commun accord.
En cas de litige, c'est à l'employeur de prouver que le salarié a pu prendre ses pauses (Cass. soc., 18 juin 2015, n° 13-26.503). Un planning où chaque pause est inscrite, avec son heure de début et de fin, est la meilleure des preuves.
Salariés de moins de 18 ans : des règles plus strictes
Pour les jeunes travailleurs, dont la plupart des apprentis, la pause passe à 30 minutes consécutives dès que la journée dépasse 4 h 30 de travail, et aucune période de travail ininterrompu ne peut dépasser 4 h 30 (article L3162-3). Leur journée est aussi limitée à 8 heures de travail effectif, sauf dérogation, et ils ont droit à 12 heures de repos entre deux journées (14 heures avant 16 ans).
La pause déjeuner est-elle obligatoire ?
Non : le Code du travail ne connaît que la pause de 20 minutes. L'heure de pause déjeuner est un usage, parfois une règle de convention collective, pas une obligation légale. Une journée continue de 8 h à 15 h 30 avec 20 minutes de pause est donc en règle. Les détails (pause payée ou non, journée continue, cas particuliers) sont dans notre article sur la pause déjeuner et le temps de pause.