« Mon serveur a fermé le restaurant à minuit, je peux lui demander d'ouvrir à 9 heures demain ? » « Ma vendeuse voudrait enchaîner sept jours pour avoir une semaine de vacances ensuite, j'ai le droit d'accepter ? » Dans une petite équipe, ces arrangements se décident souvent au comptoir, de bonne foi. Et c'est justement là que les règles de repos se perdent de vue.
Le repos obligatoire est pourtant l'une des règles que l'inspection du travail contrôle le plus facilement : il suffit de lire le planning. Voici ce que la loi impose entre deux journées, entre deux semaines, les dérogations possibles et la méthode pour bâtir un planning qui les respecte.
Repos quotidien : 11 heures entre deux journées
Tout salarié a droit à un repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail (article L3131-1). La règle vaut pour tous les contrats : CDI, CDD, intérim, temps plein comme temps partiel. Seuls les cadres dirigeants y échappent.
Le calcul se fait de la fin réelle du travail jusqu'à la reprise. Prenons Karim, serveur, qui ferme la salle à 23 h 30 le vendredi. Il ne peut pas reprendre avant 10 h 30 le samedi. Le planifier à 10 heures, c'est déjà une infraction, même d'une demi-heure.
Conséquence directe : une journée ne peut pas s'étaler sur plus de 13 heures entre la première prise de poste et la dernière sortie (24 heures moins 11 heures de repos). C'est ce qu'on appelle l'amplitude. Elle compte pour les coupures : un salarié qui travaille de 10 h à 14 h puis de 18 h à 23 h 30 a une amplitude de 13 h 30, ce qui est trop long, même si ses heures de travail effectif restent raisonnables.
Ne confondez pas ce repos avec les pauses de la journée, qui obéissent à leurs propres règles : notre article sur la pause déjeuner et les temps de pause les détaille.
Repos hebdomadaire : 24 heures… en réalité 35
Chaque semaine, le salarié doit bénéficier d'un repos d'au moins 24 heures consécutives (article L3132-2). Mais ce repos s'ajoute au repos quotidien de 11 heures. Dans les faits, un salarié doit donc avoir au moins 35 heures consécutives de repos chaque semaine.
Exemple : Julie, vendeuse, termine le samedi à 19 h. Son repos hebdomadaire court au minimum jusqu'au lundi 6 h. Si elle ne travaille pas le dimanche mais reprend le lundi à 5 h, la règle est déjà enfreinte.
Six jours de travail au maximum
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1). L'arrangement de la vendeuse qui voudrait enchaîner sept jours pour libérer une semaine entière n'est donc pas possible, même à sa demande et même si elle est d'accord par écrit.
Le dimanche, en principe
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L3132-3). Les commerces et restaurants qui ouvrent ce jour-là s'appuient sur des dérogations, détaillées dans notre article sur le travail du dimanche. Elles permettent de déplacer le repos, jamais de le supprimer.
Les dérogations possibles
Les 11 heures et les 24 heures ne sont pas absolues, mais les dérogations sont étroites et encadrées :
| Situation | Ce qui est permis | Condition |
|---|---|---|
| Activités en coupures, continuité de service, garde et surveillance | Repos quotidien réduit, 9 heures minimum | Prévu par convention ou accord collectif |
| Surcroît d'activité | Repos quotidien réduit, 9 heures minimum | Accord collectif, ou à défaut autorisation de l'inspecteur du travail |
| Travaux urgents (sauvetage, accident imminent, réparation) | Repos quotidien ou hebdomadaire suspendu | Informer l'inspecteur ; repos compensateur équivalent |
| Commerces de denrées périssables (boulangerie, pâtisserie…) | Repos hebdomadaire supprimé 2 fois par mois, 6 fois par an au plus | Heures payées en heures supplémentaires |
| Activités saisonnières (hôtellerie-restauration…) | Repos hebdomadaire différé | Au moins 2 jours de repos par mois |
Retenez une chose : sans accord collectif qui le prévoit, vous ne pouvez pas descendre sous 11 heures de votre propre initiative. Votre convention collective est donc la première chose à vérifier si votre activité fonctionne en coupures, comme beaucoup de restaurants.
Apprentis et salariés mineurs : des règles plus strictes
Pour les moins de 18 ans, la loi renforce les repos (articles L3164-1 et L3164-2) :
| Âge | Repos quotidien | Repos hebdomadaire |
|---|---|---|
| 16 à 17 ans | 12 heures consécutives | 2 jours consécutifs |
| Moins de 16 ans | 14 heures consécutives | 2 jours consécutifs |
Aucune dérogation au repos quotidien n'est possible pour un mineur. Le repos hebdomadaire peut seulement être ramené à 36 heures consécutives pour les 16-17 ans, si un accord collectif le prévoit. Si vous accueillez un apprenti de 17 ans en cuisine, il ne pourra donc pas faire la fermeture du soir puis la mise en place du lendemain matin comme ses collègues.
Que risquez-vous en cas de non-respect ?
Deux risques s'additionnent :
- Une amende, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés, en cas de contrôle de l'inspection du travail.
- Des dommages-intérêts devant le conseil de prud'hommes. Et sur ce terrain, la charge de la preuve vous revient : c'est à l'employeur de prouver qu'il a respecté les temps de repos, pas au salarié de prouver le contraire (Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-20.193).
C'est la raison pour laquelle un planning écrit, daté et conservé est votre meilleure protection. Notre article sur l'affichage du planning rappelle ce que vous devez communiquer et conserver.
En pratique : construire un planning qui respecte les repos
- Repérez les enchaînements à risque. Fermeture suivie d'une ouverture, coupure longue, fin de semaine tardive suivie d'un lundi matin : ce sont les trois cas qui produisent presque toutes les infractions.
- Comptez à partir de l'heure réelle de sortie. Si la fermeture déborde régulièrement de 30 minutes, c'est l'heure réelle qui compte, pas celle du planning.
- Alternez les fermetures et les ouvertures. Celui qui ferme le soir commence à midi le lendemain. Répartir ces créneaux en rotation est plus juste pour l'équipe, et règle le problème à la source.
- Visualisez toute la semaine d'un coup. Sur un planning d'équipe en ligne en vue hebdomadaire par salarié, une fermeture à minuit suivie d'une ouverture à 9 heures saute aux yeux avant la publication. Si vous travaillez encore sur tableur, notre modèle de planning Excel gratuit vous donne une base propre pour commencer.
Enfin, ne perdez pas de vue que le repos va de pair avec les durées maximales de travail : 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Elles sont expliquées dans notre article sur la durée maximale de travail.
FAQ : vos questions sur le repos des salariés
Quel est le temps de repos minimum entre deux journées de travail ? 11 heures consécutives pour un salarié majeur (article L3131-1), 12 heures entre 16 et 18 ans, 14 heures avant 16 ans. Une convention collective peut le réduire à 9 heures dans certaines activités, jamais en dessous.
Un salarié peut-il travailler 7 jours d'affilée ? Non. La loi interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1), même s'il le demande.
Le repos hebdomadaire est-il de 24 ou de 35 heures ? Les deux : la loi fixe 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Le salarié doit donc avoir au minimum 35 heures consécutives sans travailler chaque semaine.
Le repos hebdomadaire doit-il obligatoirement être le dimanche ? En principe oui (article L3132-3), mais de nombreuses dérogations permettent de le donner un autre jour, notamment dans le commerce et la restauration.
Qui doit prouver que le repos a été respecté ? L'employeur. En cas de litige, c'est à lui d'apporter la preuve que les temps de repos et les durées maximales ont été respectés.
