« Mon cuisinier est d'accord pour faire une grosse journée samedi, de 9 heures à 22 heures, et je lui paie ses heures supplémentaires : où est le problème ? » Le problème, c'est que l'accord du salarié et le paiement des heures ne changent rien : au-delà de certaines limites, le travail est tout simplement interdit.
Ces plafonds sont souvent mal compris, parce qu'on les confond avec les 35 heures. Or les 35 heures ne sont pas un maximum, seulement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Voici les vraies limites, par jour et par semaine, les dérogations possibles et la façon de les surveiller sans y passer vos soirées.
35 heures : une référence, pas un plafond
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine pour un temps plein (article L3121-27). Ce n'est pas une limite : un salarié peut travailler 39 ou 42 heures, à condition que les heures au-delà de 35 soient payées en heures supplémentaires, avec les majorations prévues. Les règles de calcul sont détaillées dans notre article sur les heures supplémentaires en TPE.
Les vraies limites sont ailleurs : ce sont les durées maximales. Elles s'appliquent quel que soit le nombre d'heures supplémentaires que vous êtes prêt à payer, et le salarié ne peut pas y renoncer.
Attention, elles se comptent en temps de travail effectif. Les pauses pendant lesquelles le salarié est libre de vaquer à ses occupations, comme la pause déjeuner, n'entrent pas dans le calcul.
La durée maximale par jour : 10 heures
Un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures de travail effectif par jour (article L3121-18). Reprenons le cuisinier de 9 heures à 22 heures : même avec une heure de pause déjeuner et une demi-heure l'après-midi, il reste 11 h 30 de travail effectif. C'est une infraction, même s'il est volontaire.
Cette limite peut être dépassée dans trois cas seulement :
- avec l'accord de l'inspecteur du travail, sur demande de l'employeur ;
- en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité ;
- si un accord collectif le prévoit, en cas d'activité accrue ou pour des raisons d'organisation, dans la limite de 12 heures par jour (article L3121-19).
Vérifiez votre convention collective : certaines branches, comme les hôtels-cafés-restaurants, fixent leurs propres maximums journaliers selon les postes.
La durée maximale par semaine : 48 heures et 44 heures en moyenne
Au niveau de la semaine, deux plafonds s'appliquent en même temps :
- 48 heures au cours d'une même semaine (article L3121-20) ;
- 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L3121-22).
Le premier empêche les pics, le second empêche que les grosses semaines s'enchaînent. Prenons Hugo, vendeur dans une jardinerie au printemps :
| Semaines | Heures par semaine | Total |
|---|---|---|
| 1 à 4 | 47 h | 188 h |
| 5 à 8 | 45 h | 180 h |
| 9 à 12 | 43 h | 172 h |
| Moyenne sur 12 semaines | 45 h |
Aucune semaine ne dépasse 48 heures, et pourtant la règle est enfreinte : la moyenne atteint 45 heures, au-delà des 44 autorisées. Il aurait fallu prévoir quelques semaines plus légères dans la période.
Des dérogations existent ici aussi, mais elles restent exceptionnelles :
| Plafond | Dépassement possible | Condition |
|---|---|---|
| 48 h sur une semaine | Jusqu'à 60 heures | Circonstances exceptionnelles, autorisation de l'inspection du travail (article L3121-21) |
| 44 h en moyenne sur 12 semaines | Jusqu'à 46 heures | Accord collectif, ou autorisation de l'inspection du travail (article L3121-23) |
Enfin, ces plafonds se combinent avec les temps de repos : 11 heures entre deux journées et 35 heures consécutives par semaine. Notre article sur le repos quotidien et hebdomadaire les explique en détail.
Mineurs, temps partiel, annualisation : les cas particuliers
Les salariés de moins de 18 ans ont des limites beaucoup plus basses : 8 heures par jour et 35 heures par semaine (article L3162-1). Des dérogations très encadrées existent, mais elles ne se décident pas seul : prenez conseil avant de planifier un apprenti mineur au-delà.
Les salariés à temps partiel restent soumis aux mêmes maximums, mais leur vraie limite est ailleurs : leurs heures complémentaires ne peuvent pas porter leur horaire au niveau d'un temps plein. Notre article sur le temps partiel détaille ces règles.
En cas d'annualisation, les semaines hautes et basses se compensent pour le calcul des heures supplémentaires, mais pas pour les durées maximales : une semaine haute ne peut jamais dépasser 48 heures. Voir notre article sur l'annualisation du temps de travail.
Les cadres dirigeants, enfin, ne sont soumis à aucune durée maximale. Mais ce statut suppose une grande autonomie, un pouvoir de décision large et l'une des rémunérations les plus élevées de l'entreprise : il ne concerne presque personne dans une TPE.
Que risque l'employeur en cas de dépassement ?
D'abord une amende, en cas de contrôle de l'inspection du travail, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
Ensuite des dommages-intérêts. La Cour de cassation juge que le seul dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à prouver un préjudice particulier (Cass. soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636). Et c'est à vous, employeur, de prouver que les durées maximales ont été respectées.
Payer les heures supplémentaires ne vous protège donc pas : un salarié peut avoir été intégralement payé et obtenir quand même une indemnisation pour avoir trop travaillé.
En pratique : surveiller les durées sans calculatrice
- Contrôlez la journée la plus longue de chaque salarié avant de publier le planning. Ce sont presque toujours les mêmes : samedi, veille de fête, journée d'inventaire.
- Déduisez les vraies pauses. Une pause déjeuner d'une heure ramène une journée de 11 heures de présence à 10 heures de travail effectif. Une pause où le salarié reste à disposition, en revanche, compte comme du travail.
- Suivez la moyenne sur 12 semaines en période de forte activité : saison, fêtes de fin d'année, soldes. C'est le plafond qu'on oublie le plus.
- Utilisez des totaux calculés automatiquement. Un outil de suivi des heures additionne les créneaux du planning, déduit les pauses et compare chaque semaine au contrat du salarié. Les dépassements se voient avant qu'ils n'arrivent.
- Anticipez le coût des grosses semaines. Notre calculateur d'heures supplémentaires gratuit chiffre les majorations en quelques secondes : souvent, il montre qu'un renfort ponctuel coûte moins cher.
FAQ : vos questions sur la durée maximale de travail
Combien d'heures maximum peut-on travailler par jour ? 10 heures de travail effectif par jour (article L3121-18). Un accord collectif peut porter cette limite à 12 heures, et l'inspection du travail peut autoriser un dépassement ponctuel.
Combien d'heures maximum par semaine ? 48 heures sur une même semaine, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les deux limites s'appliquent en même temps.
Un salarié peut-il accepter de travailler au-delà de la durée maximale ? Non. Les durées maximales protègent la santé du salarié : son accord, même écrit, ne permet pas de les dépasser.
La pause déjeuner compte-t-elle dans les 10 heures ? Non, si le salarié est libre de vaquer à ses occupations pendant la pause. Seul le temps de travail effectif est pris en compte.
Quelle est la durée maximale de travail pour un apprenti mineur ? 8 heures par jour et 35 heures par semaine pour un salarié de moins de 18 ans (article L3162-1), sauf dérogations très encadrées.
