« Mon salarié pose une semaine de congés : je dois décompter 5 ou 6 jours ? » Si vous vous êtes déjà posé la question, vous n'êtes pas seul : la confusion entre jours ouvrables et jours ouvrés est l'erreur la plus fréquente dans la gestion des congés payés des petites entreprises. Et une erreur de décompte répétée sur plusieurs salariés et plusieurs années peut coûter cher en régularisations.
Bonne nouvelle : une fois la logique comprise, c'est simple. Voici tout ce qu'un patron de TPE doit savoir, sans jargon.
Jours ouvrables et jours ouvrés : les définitions
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (le dimanche en général) et les jours fériés chômés. Concrètement : du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine — même si personne ne travaille le samedi dans votre entreprise.
Les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés dans votre entreprise. Pour la plupart des TPE, c'est du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine.
La nuance paraît théorique, mais elle change tout dans le décompte des congés.
| Jours ouvrables | Jours ouvrés | |
|---|---|---|
| Jours comptés | Lundi au samedi | Jours travaillés dans l'entreprise (souvent lundi-vendredi) |
| Par semaine | 6 jours | 5 jours |
| Acquisition par mois | 2,5 jours | 2,08 jours |
| Total pour une année complète | 30 jours | 25 jours |
| Référence légale | C'est le régime prévu par le Code du travail | Toléré si au moins aussi favorable |
Que dit la loi ?
Le Code du travail raisonne en jours ouvrables : chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (article L3141-3). C'est l'équivalent de 5 semaines de congés.
La période d'acquisition (dite « période de référence ») court en principe du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, sauf accord d'entreprise ou de branche qui prévoit autre chose (dans le BTP par exemple, c'est du 1er avril au 31 mars).
Petit détail qui a son importance : si le calcul donne un nombre décimal, on arrondit toujours à l'entier supérieur (article L3141-7). Un salarié arrivé en cours d'année qui a acquis 17,5 jours a donc droit à 18 jours.
Peut-on décompter en jours ouvrés ?
Oui, c'est une pratique très répandue et parfaitement légale, à une condition : le décompte en jours ouvrés ne doit jamais être moins favorable au salarié que le décompte légal en jours ouvrables. En clair, 25 jours ouvrés doivent bien correspondre à 5 semaines de congés, comme 30 jours ouvrables.
Beaucoup de TPE préfèrent les jours ouvrés parce que c'est plus intuitif : une semaine de congés = 5 jours décomptés, ce qui correspond à ce que le salarié « voit ». Mais attention à être cohérent : on ne mélange pas les deux systèmes. Si vous décomptez en ouvrés, l'acquisition se fait aussi en ouvrés (2,08 jours par mois).
Le piège classique : le samedi
C'est LE point qui surprend tout le monde en décompte jours ouvrables. Prenons Julie, vendeuse dans un commerce ouvert du lundi au vendredi. Elle pose une semaine de congés, du lundi au vendredi.
Combien décompter ? 6 jours ouvrables, pas 5. Le décompte commence au premier jour où Julie aurait dû travailler (le lundi) et court jusqu'à la veille de la reprise — samedi inclus, puisque le samedi est un jour ouvrable, même si Julie ne travaille jamais le samedi.
En décompte jours ouvrés, la même semaine coûte 5 jours. C'est cohérent : dans un cas Julie a droit à 30 jours, dans l'autre à 25 — au final, 5 semaines dans les deux cas.
Autre exemple : Karim, employé dans un restaurant fermé le lundi, pose ses congés du mardi au dimanche. Le décompte en jours ouvrables commence le mardi (premier jour où il aurait dû travailler) et inclut tous les jours ouvrables de la période.
Et les jours fériés ?
Un jour férié chômé dans l'entreprise n'est pas un jour ouvrable : s'il tombe pendant les congés du salarié, il n'est pas décompté. Si le 14 juillet tombe un mardi et que votre salarié est en congés cette semaine-là, vous décomptez 5 jours ouvrables au lieu de 6.
En revanche, un jour férié travaillé dans l'entreprise (hors 1er mai) reste un jour ouvrable comme un autre.
Temps partiel : les mêmes droits
Contre-intuitif mais vrai : un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés qu'un temps plein — 2,5 jours ouvrables par mois, 30 jours par an. La différence se fait naturellement sur l'indemnité de congés payés, calculée sur son salaire.
Le décompte suit la même règle que pour les temps pleins : tous les jours ouvrables entre le premier jour où le salarié aurait dû travailler et sa reprise sont décomptés, y compris ses jours habituellement non travaillés.
En pratique : comment éviter les erreurs ?
Trois conseils concrets pour une TPE :
- Choisissez un système et tenez-vous-y. Ouvrables ou ouvrés, peu importe, mais le même pour tout le monde, écrit noir sur blanc (contrat, règlement intérieur ou note de service).
- Vérifiez l'équivalence une fois par an. En jours ouvrés, vos salariés doivent bien pouvoir prendre l'équivalent de 5 semaines.
- Arrêtez le suivi sur papier ou sur Excel. Entre les arrondis, les jours fériés, les arrivées en cours d'année et les temps partiels, le calcul manuel finit toujours par générer des écarts — découvrez comment SimpliTeam gère les congés et absences automatiquement, avec le décompte configuré selon votre entreprise.
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FAQ : vos questions sur le décompte des congés
Le samedi compte-t-il comme jour de congé ? En décompte jours ouvrables, oui : le samedi est un jour ouvrable, il est décompté s'il est compris dans la période de congés (sauf s'il précède le premier jour de congé). En décompte jours ouvrés, non, sauf si le samedi est travaillé dans votre entreprise.
Puis-je imposer le décompte en jours ouvrés à mes salariés ? Oui, c'est une décision de l'employeur, à condition que le résultat ne soit jamais moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables (25 jours ouvrés = 30 jours ouvrables = 5 semaines).
Un salarié arrivé en janvier a-t-il droit à des congés cet été ? Oui. Il aura acquis environ 2,5 jours par mois travaillé entre son arrivée et le 31 mai (soit environ 12,5 jours, arrondis à 13). Depuis la loi Travail, les congés peuvent être pris dès leur acquisition, sans attendre l'ouverture de la période de prise suivante.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés ? S'il est chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté : le salarié « récupère » ce jour. S'il est habituellement travaillé, il est décompté normalement.
Les congés non pris sont-ils perdus ? En principe, les congés non pris à la fin de la période de prise sont perdus, sauf accord de report ou congé maternité. Cas particulier depuis la loi du 22 avril 2024 : le salarié qui n'a pas pu prendre ses congés à cause d'une maladie ou d'un accident bénéficie d'un report de 15 mois — et ce délai ne commence à courir qu'à partir du moment où vous l'avez informé de ses droits et de la date limite pour les prendre, information que vous devez lui donner dans le mois qui suit sa reprise. Tant que cette information n'a pas été délivrée, les congés ne se perdent pas. En pratique, mieux vaut anticiper : un logiciel de suivi vous alerte sur les soldes restants avant la fin de période.