« Ma serveuse part deux semaines en vacances : je lui paie simplement son salaire habituel, non ? » Pas forcément. Pendant ses congés, un salarié ne touche pas son salaire mais une indemnité de congés payés, et la loi impose de la calculer de deux façons différentes avant de verser la plus élevée.
Dans la plupart des cas, l'écart est de quelques euros. Mais après une augmentation, une année riche en heures supplémentaires ou un arrêt maladie, il peut devenir sensible, et c'est un motif fréquent de rappel de salaire. Voici les deux méthodes, des exemples chiffrés et les éléments à transmettre pour que votre comptable ne se trompe pas.
Deux méthodes, et c'est la plus favorable qui l'emporte
Le Code du travail prévoit deux calculs (article L3141-24) :
- le maintien de salaire : le salarié touche ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé pendant ses congés ;
- la règle du dixième : le salarié touche 1/10e de sa rémunération brute totale perçue pendant la période de référence.
L'employeur doit faire les deux calculs et verser le montant le plus avantageux pour le salarié. Ce n'est pas un choix de gestion : appliquer systématiquement le maintien de salaire, par simplicité, expose à un rappel dès que le dixième aurait été plus favorable.
Méthode 1 : le maintien de salaire
C'est la plus intuitive. On reprend le salaire que le salarié aurait perçu pendant la période de congé, au taux en vigueur au moment des congés. En pratique, on rapporte le salaire mensuel au nombre de jours d'absence.
Exemple officiel repris par service-public.fr : un salarié payé 2 000 € brut par mois prend 2 semaines de congés (10 jours ouvrés) dans un mois qui compte 21 jours ouvrés.
2 000 € × 10 / 21 = 952,38 €
Méthode 2 : la règle du dixième
On additionne toute la rémunération brute de la période de référence (en principe du 1er juin au 31 mai), puis on en prend le dixième. Ce montant correspond à un congé complet de 5 semaines, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés selon votre mode de décompte (notre article sur les jours ouvrables et les jours ouvrés explique la différence).
Même salarié, 24 000 € brut sur la période de référence :
- dixième annuel : 24 000 € / 10 = 2 400 € pour 25 jours ouvrés ;
- pour 2 semaines : 2 400 € × 10 / 25 = 960 €.
Le dixième l'emporte : le salarié doit toucher 960 €, et non 952,38 €. L'écart est faible ici, mais il n'a rien d'un hasard : un dixième d'une année de salaire représente un peu plus que le salaire de 5 semaines. Pour un salaire stable, le dixième est donc souvent légèrement gagnant.
Quelle méthode gagne, et quand ?
Prenons Camille, vendeuse, augmentée de 1 900 € à 2 200 € au 1er mars. Sur la période de référence, elle a perçu 9 mois à 1 900 € et 3 mois à 2 200 €, soit 23 700 €. Elle part 2 semaines en juillet.
| Méthode | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Maintien de salaire | 2 200 € × 10 / 21 | 1 047,62 € |
| Dixième | 23 700 € / 10 × 10 / 25 | 948,00 € |
Ici, c'est le maintien de salaire qui gagne : il reflète son nouveau salaire, alors que le dixième mélange l'ancien et le nouveau.
En résumé :
| Situation du salarié | Méthode généralement la plus favorable |
|---|---|
| Salaire stable, sans variable | Dixième, de peu |
| Augmentation récente | Maintien de salaire |
| Heures supplémentaires ou primes pendant l'année | Dixième |
| Baisse d'horaire récente (passage à temps partiel) | Dixième |
Ce tableau donne une tendance, pas une règle : seul le calcul des deux montants fait foi.
Quelles sommes entrent dans le calcul ?
Toutes les sommes qui ont le caractère de salaire et qui rémunèrent le travail. Elles sont retenues de la même façon pour les deux méthodes :
| Inclus | Exclus |
|---|---|
| Salaire de base | Prime de fin d'année ou 13e mois versé pour l'année entière (travail et congés) |
| Heures supplémentaires et complémentaires, avec leurs majorations | Intéressement et participation |
| Majorations pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés | Prime de bilan |
| Primes d'ancienneté, d'assiduité, commissions | Remboursements de frais professionnels |
| Avantages en nature (repas, logement) | |
| Indemnité de congés payés de l'année précédente |
Les heures supplémentaires pèsent souvent lourd dans le dixième : une année chargée en heures majorées fait presque toujours gagner cette méthode.
Arrêt maladie, maternité : comment compter les absences ?
Certaines absences sont assimilées à du travail effectif : congé maternité, congé de paternité, congé d'adoption, accident du travail, maladie professionnelle, et depuis la loi du 22 avril 2024, l'arrêt maladie non professionnel. Pour ces périodes, on reconstitue le salaire que le salarié aurait perçu et on l'intègre à l'assiette du dixième.
Une nuance pour la maladie non professionnelle : le salaire reconstitué n'est retenu qu'à hauteur de 80 % dans le calcul du dixième (article L3141-24). C'est la contrepartie du rythme d'acquisition réduit pendant ces arrêts, 2 jours ouvrables par mois dans la limite de 24 jours par an. Le détail est dans notre article sur l'arrêt maladie d'un salarié, et le rythme d'acquisition dans notre guide sur le calcul des jours de congés acquis.
Et quand le salarié quitte l'entreprise ?
Les congés acquis et non pris au moment de la rupture du contrat sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés (article L3141-28). Elle est due quel que soit le motif de départ : démission, rupture conventionnelle, fin de CDD ou licenciement.
Son calcul suit la même logique : on compare maintien de salaire et dixième, et on retient le plus favorable. Elle figure sur le dernier bulletin de paie et dans le solde de tout compte.
En pratique : éviter les erreurs de paie
- Transmettez le bon nombre de jours. L'erreur la plus fréquente n'est pas dans la formule, mais dans le décompte : jours oubliés, demi-journée mal comptée, samedi non décompté en jours ouvrables. Un outil de gestion des congés et absences tient les compteurs à jour à chaque demande validée.
- Signalez les changements de salaire et les variables. Augmentation, passage à temps partiel, grosse saison d'heures supplémentaires : votre comptable doit le savoir pour comparer correctement les deux méthodes. Notre guide pour préparer la paie liste tout ce qu'il attend chaque mois.
- Envoyez des données propres, pas des souvenirs. Un export paie mensuel réunit les heures travaillées et les absences de chaque salarié dans un seul fichier.
- Vérifiez le solde de congés avant un départ. Notre simulateur de congés payés gratuit calcule les jours acquis en quelques secondes, utile pour anticiper le montant d'une indemnité compensatrice.
FAQ : vos questions sur l'indemnité de congés payés
Comment calculer l'indemnité de congés payés ? En faisant deux calculs : le maintien du salaire que le salarié aurait perçu en travaillant, et 1/10e de sa rémunération brute de la période de référence. L'employeur verse le montant le plus élevé (article L3141-24).
Le salaire est-il le même pendant les congés payés ? Pas toujours. Si la règle du dixième est plus favorable, notamment après une année avec des heures supplémentaires ou des primes, le salarié touche un peu plus que son salaire habituel.
Les primes sont-elles prises en compte dans l'indemnité de congés payés ? Oui pour les primes liées au travail (ancienneté, assiduité, commissions, majorations). Non pour les primes annuelles versées indépendamment des congés, l'intéressement et la participation.
Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés ? Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt non professionnel, dans la limite de 24 jours par an. Le salaire reconstitué de ces périodes est retenu à 80 % dans le calcul du dixième.
Que se passe-t-il pour les congés non pris en cas de départ ? Ils sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés, calculée avec la même comparaison entre maintien de salaire et dixième, quel que soit le motif de la rupture.
