« Mon vendeur est à 39 heures, il me demande quand il pourra poser ses RTT : je suis obligé de lui en donner ? » Dans les grandes entreprises, les RTT font partie du paysage depuis les années 2000. Dans une TPE, ils suscitent plutôt des questions : sont-ils obligatoires, comment les calculer, et que faire des jours non pris ?
La réponse surprend souvent : aucune loi n'oblige un employeur à accorder des RTT. Ce qui est obligatoire, c'est de compenser les heures faites au-delà de 35 heures. Les RTT ne sont qu'une façon de le faire, qui suppose un cadre précis. Voici comment ça marche, avec les chiffres pour 2026 et 2027.
Qu'est-ce qu'un jour de RTT ?
RTT signifie « réduction du temps de travail ». Le principe est simple : le salarié travaille plus de 35 heures par semaine, la durée légale (article L3121-27), et récupère ces heures en journées ou demi-journées de repos, au lieu d'être payé en heures supplémentaires.
Sur l'année, son temps de travail moyen revient ainsi à 35 heures, soit 1 607 heures par an, journée de solidarité comprise. Son salaire est lissé sur la base de 35 heures : il touche le même montant chaque mois, qu'il ait fait 39 heures ou pris un jour de RTT.
Le Code du travail ne parle d'ailleurs pas de « RTT » : il parle d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (articles L3121-41 et suivants).
Les RTT sont-ils obligatoires dans une TPE ?
Non. Si votre salarié travaille plus de 35 heures, vous avez en réalité trois options :
| Organisation | Ce que perçoit le salarié | Ce qu'il faut |
|---|---|---|
| Rester à 35 heures | Son salaire de base | Rien de particulier |
| 39 heures payées en heures supplémentaires | 4 heures majorées de 25 % chaque semaine | Respecter le contingent annuel |
| 39 heures compensées en RTT | Un salaire lissé sur 35 heures et des jours de repos | Un accord collectif ou une organisation par cycles |
La deuxième option est la plus courante dans les petites entreprises : elle ne demande aucune formalité, mais coûte plus cher. Le calcul est détaillé dans notre article sur les heures supplémentaires en TPE.
Avant toute chose, ouvrez votre convention collective : certaines branches organisent déjà la réduction du temps de travail et fixent le nombre de jours de RTT. C'est alors elle qui s'applique.
Comment mettre en place des RTT sans délégué syndical ?
Un système de RTT sur l'année repose sur un accord d'entreprise ou, à défaut, sur un accord de branche (article L3121-44). L'accord fixe la période de référence (souvent l'année civile), le nombre de jours, les règles de prise et la façon dont les absences sont comptées.
Une TPE sans délégué syndical a trois possibilités :
- Appliquer l'accord de branche, s'il en existe un sur le temps de travail.
- Faire approuver un accord d'entreprise par référendum. Dans une entreprise de moins de 11 salariés, l'employeur peut soumettre un projet d'accord à ses salariés, au moins 15 jours avant la consultation. Il est valable s'il est approuvé par les deux tiers du personnel (articles L2232-21 et L2232-22).
- Organiser le travail par cycles, sans accord. Une entreprise de moins de 50 salariés peut répartir la durée du travail sur une période de 9 semaines au maximum, par simple décision de l'employeur (article L3121-45). Par exemple, 8 semaines à 39 heures suivies d'une semaine plus courte, sans heures supplémentaires si la moyenne reste à 35 heures. Les changements d'horaires doivent être annoncés au moins 7 jours à l'avance.
La troisième solution n'est pas un vrai système de RTT annuels, mais elle suffit souvent à une petite équipe qui veut lisser des semaines chargées. Pour une organisation sur toute l'année, voir aussi notre article sur l'annualisation du temps de travail.
Combien de jours de RTT ? Le calcul pas à pas
La loi ne fixe aucun nombre de jours : c'est l'accord qui le détermine. Mais la méthode la plus répandue part des jours réellement travaillables de l'année :
- Jours de l'année, moins les samedis et dimanches ;
- moins les jours fériés qui tombent en semaine ;
- moins 25 jours ouvrés de congés payés.
On obtient les jours travaillables, puis on applique la formule : jours travaillables × (heures hebdomadaires − 35) / heures hebdomadaires.
Prenons Karim, cuisinier à 39 heures en 2027. L'année compte 365 jours, dont 104 jours de week-end et 7 jours fériés en semaine. Avec 25 jours de congés payés, il reste 229 jours travaillables. Ses RTT : 229 × 4 / 39 = 23,5 jours, que l'accord arrondira en général à 23 ou 24.
| Contrat | RTT en 2026 | RTT en 2027 |
|---|---|---|
| 37 heures | 12,3 jours | 12,4 jours |
| 38 heures | 17,9 jours | 18,1 jours |
| 39 heures | 23,3 jours | 23,5 jours |
| Forfait 218 jours | 9 jours | 11 jours |
L'écart d'une année à l'autre vient du calendrier : en 2026, 9 jours fériés tombent en semaine, contre seulement 7 en 2027 (le 1er mai, le 8 mai et Noël tombent un samedi). Le détail des jours fériés est dans notre article sur les jours fériés chômés et payés.
Pour obtenir le chiffre exact selon l'année et le contrat, utilisez notre calculateur de RTT gratuit, qui détaille chaque étape.
Le cas particulier du forfait jours
Les salariés au forfait jours, souvent des cadres autonomes, ne comptent pas leurs heures mais leurs jours travaillés, dans la limite de 218 jours par an (article L3121-64). Ce forfait suppose un accord collectif et une convention individuelle écrite signée par le salarié.
Leurs « RTT » sont simplement les jours qui restent une fois le forfait atteint : 227 jours travaillables − 218 = 9 jours en 2026, et 11 jours en 2027. Dans une TPE, ce dispositif concerne surtout un responsable de magasin ou un chef d'atelier très autonome dans son organisation.
RTT, absences et départ du salarié
Un salarié absent acquiert-il des RTT ?
Pas forcément. Les RTT compensent des heures réellement travaillées au-delà de 35 heures : un salarié absent ne fait pas ces heures. La Cour de cassation admet donc que l'accord réduise les RTT à proportion des absences qui ne sont pas assimilées à du travail effectif, comme un arrêt maladie. Tout dépend de ce que prévoit votre accord : relisez-le avant de retirer un jour.
Les RTT réduisent-ils les congés payés ?
Non. Les jours de repos accordés dans le cadre d'un accord de RTT sont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés (article L3141-5). Un jour de RTT pris ne fait donc perdre aucun jour de congé.
Que deviennent les RTT non pris ?
Le Code du travail ne prévoit rien : c'est l'accord qui fixe les règles. Le plus souvent, les RTT doivent être pris avant la fin de la période de référence, sinon ils sont perdus, sauf report ou compte épargne-temps prévu par l'accord.
En cas de départ du salarié, les RTT non pris ne sont pas automatiquement payés. Ils donnent droit à une indemnité si l'accord le prévoit, ou si c'est l'employeur qui a empêché le salarié de les prendre (Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-16.369). Refuser sans cesse les demandes de RTT d'un salarié qui part finit donc par coûter cher.
Peut-on payer les RTT au lieu de les donner ?
Oui, de façon temporaire. Depuis 2022, un salarié peut demander à renoncer à des jours de RTT contre paiement, avec l'accord de l'employeur. Les jours travaillés sont majorés au moins au taux de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise, soit 25 % sans accord prévoyant un autre taux.
Ce dispositif concerne les jours acquis jusqu'au 31 décembre 2026 (loi du 16 août 2022, prolongée par la loi de finances pour 2025). Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit de le rendre permanent, mais il n'est pas encore voté : vérifiez la règle en vigueur avant de vous engager pour l'an prochain.
En pratique : bien gérer les RTT de votre équipe
- Commencez par la convention collective. Elle dit si des RTT existent déjà dans votre branche, combien, et selon quelles règles.
- Choisissez la bonne organisation. Heures supplémentaires payées, cycles de 9 semaines ou accord de RTT : comparez le coût et la souplesse avant de vous décider.
- Fixez des règles de prise claires. Délai de demande, jours imposés par l'employeur, date limite : tout doit être écrit dans l'accord et connu de l'équipe.
- Tenez un compteur par salarié. Jours acquis, pris et restants doivent être consultables à tout moment. Le module de gestion des congés et absences de SimpliTeam calcule les RTT acquis selon le nombre fixé par votre accord, et le suivi des heures vérifie que la moyenne reste bien à 35 heures.
- Rappelez les soldes avant la fin de période. Un salarié qui découvre en décembre qu'il lui reste 8 jours désorganise le planning de fin d'année.
FAQ : vos questions sur les RTT
Les RTT sont-ils obligatoires ? Non. L'employeur doit compenser les heures faites au-delà de 35 heures, mais il peut le faire en payant des heures supplémentaires. Les RTT n'existent que si un accord collectif, de branche ou d'entreprise, les prévoit.
Combien de jours de RTT pour 39 heures par semaine ? Environ 23 jours par an avec la méthode la plus courante : 23,3 jours en 2026 et 23,5 jours en 2027. Le nombre exact est fixé par votre accord.
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux RTT ? En principe non, puisqu'il ne travaille pas au-delà de 35 heures. Ses heures en plus sont des heures complémentaires : voir notre article sur le temps partiel.
L'employeur peut-il imposer la date des RTT ? Oui, si l'accord le prévoit. Beaucoup d'accords répartissent les jours entre RTT fixés par l'employeur, par exemple pour un pont, et RTT laissés au choix du salarié.
Un arrêt maladie fait-il perdre des RTT ? Il peut réduire le nombre de jours acquis, à proportion de l'absence, si l'accord le prévoit. En revanche, il ne réduit pas les congés payés.
