« Ils veulent tous partir la première quinzaine d'août, et je ne peux pas fermer. » Dans une équipe de cinq ou six personnes, une seule absence se voit au comptoir. Deux absences en même temps sur le même poste, et la journée devient ingérable. C'est pourquoi le planning des congés d'été se prépare bien avant l'été.
La réponse courte : c'est l'employeur qui fixe la période de congés et l'ordre des départs, en tenant compte de critères définis par le Code du travail, sauf si un accord ou votre convention collective en prévoit d'autres. Chaque salarié doit pouvoir prendre au moins 12 jours ouvrables d'affilée entre le 1er mai et le 31 octobre, et les dates doivent lui être communiquées au moins un mois avant son départ. Cet article détaille le calendrier à tenir, la méthode pour répartir les départs sans laisser un poste à découvert, et un exemple complet dans une boulangerie de six salariés, avec le calcul des jours de fractionnement.
Le calendrier : quoi faire, et quand
Le Code du travail fixe deux délais. Le reste dépend de votre organisation, mais plus vous décidez tôt, moins vous aurez de conflits.
| Quand | Ce que vous faites | Règle |
|---|---|---|
| Au plus tard le 1er mars (pour une période qui s'ouvre le 1er mai) | Annoncer la période de prise des congés | Au moins 2 mois avant son ouverture (article D3141-5) |
| Mars | Fixer la couverture minimale de chaque poste, puis recueillir les souhaits de l'équipe | Pratique recommandée, aucun texte |
| Avril | Arbitrer, valider et afficher le planning des départs | Ordre fixé selon les critères légaux (article L3141-16) |
| Au moins 1 mois avant chaque départ | Communiquer à chaque salarié ses dates | Article D3141-6 |
| Moins d'1 mois avant le départ | Ne plus modifier les dates, sauf circonstances exceptionnelles | Article L3141-16 |
La période de prise des congés comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre (article L3141-13). Elle peut être plus large si un accord d'entreprise ou votre convention collective le prévoit. Sans accord, c'est vous qui la fixez, après avis du comité social et économique s'il existe (il n'est obligatoire qu'à partir de 11 salariés).
Les règles qui encadrent les congés d'été
Vous décidez des dates, mais dans un cadre précis :
- 12 jours ouvrables continus au minimum (deux semaines du lundi au samedi) doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord collectif fixant une autre période (articles L3141-19 et L3141-23).
- 24 jours ouvrables au maximum en une seule fois, soit quatre semaines (article L3141-17). Une dérogation individuelle est possible pour un salarié qui a des contraintes géographiques particulières (famille à l'étranger, par exemple) ou une personne handicapée ou âgée dépendante à son foyer.
- Le fractionnement exige l'accord du salarié quand le congé principal dépasse 12 jours ouvrables, sauf si les congés sont pris pendant une fermeture de l'établissement (article L3141-19).
- Les conjoints et partenaires de Pacs qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané (article L3141-14).
Les motifs qui permettent de refuser une demande sont détaillés dans notre article sur le refus de congés. Si vous préférez fermer quelques semaines, les règles sont différentes : voyez notre guide sur la fermeture annuelle.
Étape 1 : fixer la couverture minimale avant de recueillir les souhaits
L'erreur la plus courante consiste à demander d'abord à chacun ses dates, puis à essayer de faire entrer ces souhaits dans le planning. Dans une petite équipe, l'ordre inverse fonctionne mieux : vous écrivez d'abord combien de personnes il vous faut, au minimum, sur chaque poste, semaine par semaine.
Cette règle de couverture s'écrit en une ligne par poste, par exemple :
- Fournil : au plus 1 boulanger absent à la fois ;
- Vente : au plus 1 vendeuse absente à la fois ;
- Pâtisserie : absence possible si la gamme est réduite pendant ce temps.
Annoncez-la à l'équipe en même temps que la période de congés. Chacun sait alors que deux vendeuses ne partiront pas ensemble, et les demandes arrivent déjà compatibles avec le fonctionnement de la boutique.
Étape 2 : départager les salariés qui veulent la même période
Deux salariés du même poste demandent la même quinzaine : il faut choisir. Sauf si votre convention collective ou un accord d'entreprise fixe ses propres critères, l'ordre des départs tient compte (article L3141-16) :
- de la situation de famille, notamment les dates de congé possibles du conjoint ou partenaire de Pacs, et la présence au foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé, ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
- de l'ancienneté dans l'entreprise ;
- de l'activité chez un ou plusieurs autres employeurs, pour les salariés qui en ont plusieurs.
Le texte ne hiérarchise pas ces critères : vous les combinez. Pour éviter que les mêmes personnes obtiennent toujours le mois d'août, beaucoup d'employeurs ajoutent un roulement d'une année sur l'autre : qui a eu la première quinzaine d'août cette année passe après les autres l'année suivante. Notez par écrit la règle retenue et appliquez-la à tous : c'est votre meilleure réponse en cas de contestation.
Exemple : l'été d'une boulangerie de 6 salariés
Prenons une boulangerie ouverte tout l'été, du mardi au dimanche. L'équipe compte deux boulangers (Karim et Thomas), une pâtissière (Inès) et trois vendeuses (Julie, Manon et Sarah). Chacun a acquis 30 jours ouvrables de congés, dont 24 de congé principal. Le patron a fixé la règle de couverture de l'étape 1 et annoncé la période de prise le 15 février.
Chacun a demandé trois semaines l'été. Voici le planning validé pour 2027 :
| Salarié | Poste | Congé d'été | Jours ouvrables décomptés |
|---|---|---|---|
| Karim | Boulanger | 5 au 24 juillet | 18 (17 si le 14 juillet est chômé) |
| Julie | Vendeuse | 5 au 24 juillet | 18 (17 si le 14 juillet est chômé) |
| Manon | Vendeuse | 26 juillet au 14 août | 18 |
| Thomas | Boulanger | 2 au 21 août | 18 |
| Sarah | Vendeuse | 16 août au 4 septembre | 18 |
| Inès | Pâtissière | 23 août au 11 septembre | 18 |
Chaque semaine, un seul boulanger et une seule vendeuse sont absents au maximum. Les trois vendeuses partent l'une après l'autre : pendant neuf semaines d'affilée, la vente tourne à deux, ce qu'il faut anticiper dans les plannings hebdomadaires. Pour l'absence d'Inès, fin août, le patron réduit la gamme de pâtisseries pendant trois semaines.
Le 14 juillet 2027 tombe un mercredi, pendant les congés de Karim et Julie. Si ce jour férié est chômé dans la boulangerie, il n'est pas un jour ouvrable et ne se décompte pas de leurs congés. Les règles de décompte sont détaillées dans notre article sur les jours ouvrables et ouvrés.
Ce que coûtent les jours de fractionnement
Après ces trois semaines, il reste à chacun 6 jours de congé principal (24 − 18), plus sa cinquième semaine. Tout dépend du moment où ces 6 jours seront pris.
Prenons Manon. Si elle pose ses 6 jours restants la semaine du 14 au 19 février 2028, ils sont pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre. Sans accord collectif qui prévoit autre chose, elle a droit à 2 jours de congé supplémentaires, dits « de fractionnement » (article L3141-23) :
| Jours de congé principal pris hors période | Jours supplémentaires |
|---|---|
| 6 ou plus | 2 jours |
| 3 à 5 | 1 jour |
| 0 à 2 | Aucun |
Sa cinquième semaine, prise à Noël, n'entre pas dans le calcul : seuls comptent les jours du congé principal, dans la limite de 24 jours.
Si les six salariés font le même choix, l'été coûte 12 jours de congé supplémentaires à l'entreprise. Deux façons de l'éviter :
- Placer la quatrième semaine dans la période, par exemple en mai, en juin ou en octobre : elle ne déclenche alors aucun jour supplémentaire ;
- Obtenir l'accord individuel du salarié pour déroger à ces jours, ce que le Code du travail permet (article L3141-23). Cet accord se recueille salarié par salarié, de préférence par écrit, au moment où il demande à fractionner.
Vérifiez aussi votre convention collective : un accord de branche peut fixer ses propres règles de fractionnement (article L3141-21).
Les cas qui compliquent l'été
Un salarié à temps partiel. Il acquiert autant de jours de congés qu'un salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois (article L3141-3). Ses dates se fixent selon les mêmes règles que celles des autres salariés.
Un salarié embauché au printemps. Il peut prendre ses congés dès l'embauche (article L3141-12), mais il n'a acquis que quelques jours. Tenez-en compte dans la règle de couverture.
Deux salariés en couple dans l'entreprise. Ils ont droit à partir en même temps (article L3141-14). Si ce sont vos deux vendeuses, la règle de couverture ne tient plus : il faut prévoir un remplacement cette période-là.
Un poste impossible à couvrir en interne. Le contrat à durée déterminée est autorisé pour remplacer un salarié absent, y compris pendant ses congés (article L1242-2). Recrutez dès le printemps.
Une demande de changement en cours d'été. Vous ne pouvez plus modifier des dates à moins d'un mois du départ, sauf circonstances exceptionnelles. Un échange entre deux salariés reste possible s'ils le demandent tous les deux et que la couverture est respectée : validez-le par écrit.
Les erreurs fréquentes
- Accepter les demandes au fil de l'eau sans règle de couverture : les premiers servis prennent août, et vous découvrez le trou en juin.
- Annoncer la période trop tard. Pour une période qui s'ouvre le 1er mai, l'annonce doit être faite au plus tard le 1er mars.
- Imposer un congé en deux fois de 9 jours. Sauf fermeture de l'établissement, le fractionnement d'un congé de plus de 12 jours exige l'accord du salarié, et une fraction d'au moins 12 jours continus reste obligatoire.
- Oublier les jours de fractionnement pour la semaine reportée en hiver. Ils s'ajoutent aux droits du salarié : notez-les dès la validation pour les transmettre à la paie.
En pratique : intégrer les congés dans vos plannings de la semaine
Un planning de congés n'est utile que s'il se retrouve dans le planning de travail. En pratique :
- Posez les congés validés avant de faire les plannings d'été, pour construire chaque semaine autour des absences déjà connues.
- Vérifiez les semaines de transition (fin juillet, mi-août) : c'est là que deux absences se chevauchent sans qu'on s'en aperçoive.
- Redistribuez les heures avec prudence : les salariés présents ne peuvent pas compenser sans limite. Les durées maximales et le repos entre deux journées restent dus, comme le rappelle notre exemple de planning de boulangerie.
- Gardez une trace des congés accordés, des échanges et des accords de fractionnement : vous en aurez besoin pour la paie.
Avec le module congés et absences de SimpliTeam, chaque salarié dépose sa demande depuis son téléphone, vous l'approuvez ou la refusez après avoir regardé le planning, et l'absence approuvée apparaît aussitôt sur le planning de l'équipe. Vous voyez d'un coup d'œil la semaine où deux vendeuses seraient absentes avant de valider la seconde demande, et l'historique de chaque salarié reste disponible pour préparer la paie. Pour vérifier le nombre de jours acquis avant l'été, utilisez notre simulateur de congés payés gratuit.
FAQ : les congés d'été dans une petite équipe
L'employeur peut-il imposer les dates de congés d'été ? Oui. Sauf accord ou convention collective qui en dispose autrement, l'employeur fixe la période de congés et l'ordre des départs, en tenant compte de la situation de famille, de l'ancienneté et de l'activité chez d'autres employeurs. Il doit communiquer les dates à chaque salarié au moins un mois avant son départ.
Quand faut-il annoncer la période de congés ? Au moins deux mois avant son ouverture, soit au plus tard le 1er mars pour une période qui débute le 1er mai.
Un salarié peut-il prendre ses cinq semaines l'été ? Pas en une seule fois : le congé pris d'un seul tenant ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables, sauf dérogation individuelle pour contraintes géographiques particulières ou personne dépendante au foyer.
Combien de jours de fractionnement faut-il accorder ? Sans accord collectif contraire, 2 jours si au moins 6 jours du congé principal sont pris entre le 1er novembre et le 30 avril, 1 jour s'il y en a 3 à 5. Le salarié peut y renoncer par un accord individuel.
Peut-on changer les dates de congés déjà validées ? Pas à moins d'un mois du départ, sauf circonstances exceptionnelles. Plus d'un mois avant le départ, l'employeur peut encore les modifier, en prévenant clairement le salarié, sauf si un accord collectif fixe un autre délai.
Sources
- Congés payés du salarié dans le secteur privé – Service-Public.fr
- Article L3141-3 du Code du travail (2,5 jours ouvrables par mois) – Code du travail numérique
- Article L3141-12 du Code du travail (congés dès l'embauche) – Code du travail numérique
- Article L3141-13 du Code du travail (période du 1er mai au 31 octobre) – Code du travail numérique
- Article L3141-14 du Code du travail (congé simultané des conjoints) – Code du travail numérique
- Article L3141-16 du Code du travail (ordre des départs) – Code du travail numérique
- Article L3141-17 du Code du travail (24 jours ouvrables au maximum) – Code du travail numérique
- Article L3141-19 du Code du travail (fractionnement du congé principal) – Code du travail numérique
- Article L3141-21 du Code du travail (règles de fractionnement fixées par accord) – Code du travail numérique
- Article L3141-23 du Code du travail (jours de fractionnement) – Code du travail numérique
- Article D3141-5 du Code du travail (annonce de la période de congés) – Code du travail numérique
- Article D3141-6 du Code du travail (communication de l'ordre des départs) – Code du travail numérique
- Article L1242-2 du Code du travail (CDD de remplacement) – Code du travail numérique
- Article L2311-2 du Code du travail (seuil du comité social et économique) – Code du travail numérique